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Seneweb EcoIntelligence
économique
samedi 14 novembre 2026

Audit des marchés publics : le FONSIS avait dit niet en 2023

Audit des marchés publics : le FONSIS avait dit niet en 2023

Audit des marchés publics : le FONSIS avait dit niet en 2023



L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a publié son rapport pour l’exercice 2023. Le document révèle que le Fonds souverain d’investissements stratégiques (FONSIS) s’était opposé à l’audit de ses marchés effectués durant la période considérée. «Cette position a conduit l’ARCOP à établir un rapport de carence», souligne L’AS, reprenant le gendarme des marchés publics.


L’ARCOP n’a cependant pas manqué de dénoncer ce refus, rappelant qu’«aucune réglementation ou procédure particulière à un acheteur public, à une catégorie d’acheteurs ou à une catégorie de fournitures, services ou travaux, ne peut déroger aux règles fixées par le Code des marchés publics ou prises en application de ce Code».

tags : Audit, marchés publics, FONSIS, ARCOP, Code des marchés publics