Projet de nouveau Code douanier : les bienfaits de la dénonciation volontaire

La direction générale des douanes a élaboré un projet de nouveau Code douanier. Le texte tourne autour de six axes stratégiques. Objectif : «simplifier, moderniser et humaniser les relations entre l’administration et les opérateurs économiques, plaçant la facilitation des échanges au cœur de son action», rapporte Le Soleil, qui a assisté au partage du document lors de la Journée de l’entreprise que les soldats de l’économie ont coorganisée avec le secteur privé.

Parmi les réformes envisagées, il y a la promotion de la dénonciation volontaire. «Concrètement, explique le quotidien national, un opérateur qui constate une erreur ou un manquement de sa part aux règles douanières et qui en informe spontanément l’administration avant tout contrôle pourra régulariser sa situation en payant les droits et taxes dus, mais sans être soumis à une amende.»

Ce dispositif, renseigne le journal, est «emprunté aux meilleures pratiques internationales», il contribue à «l’assouplissement et à l’humanisation du contentieux douanier». «Selon les projections de l’administration, ce mécanisme pourrait avoir un impact considérable sur le volume des contentieux, en résolvant à l’amiable un grand nombre de litiges potentiels», rapporte Le Soleil.