Renégociation des contrats : Amadou Aly Kane appelle à la prudence et au réalisme

La renégociation des contrats engagée par l’État du Sénégal avec des multinationales est au cœur des débats. Invité du "Jury du dimanche sur iRadio, Me Amadou Aly Kane, avocat et défenseur des droits humains, a rappelé les marges de manœuvre possibles, tout en mettant le gouvernement en garde sur les risques d’un bras de fer mal négocié. 

« La renégociation des contrats est possible, mais elle repose sur un équilibre délicat entre le droit, la diplomatie et la stratégie. Le gouvernement doit privilégier la voie du dialogue et des compromis pour défendre les intérêts du pays sans s’exposer à des procédures internationales onéreuses », dit-il.

Selon lui, la révision d’un contrat dépend avant tout de la volonté des deux parties. « La renégociation est possible si elle se fait dans un cadre amiable. Elle peut aussi être prévue par une clause qui autorise une révision en cas de changement fondamental des circonstances économiques », explique-t-il. 

Même sans clause explicite, certains juristes estiment que le bouleversement des conditions initiales justifie une reprise des discussions. Enfin, la découverte d’irrégularités – faux, corruption, pratiques illégales peut également fonder une remise en cause du contrat.

Cependant, Me Kane avertit sur le poids des multinationales et des arbitrages. « Ces entreprises ont investi des sommes colossales, elles s’entourent de bataillons d’avocats et verrouillent leurs contrats par des clauses d’arbitrage. En cas de litige, elles saisissent des instances comme le Centre international de règlement des différends de la Banque mondiale, ce qui peut coûter cher à l’État ». Certaines sociétés vont même plus loin en souscrivant des assurances internationales qui leur permettent de se faire indemniser, laissant ensuite l’État négocier avec les assureurs. 

Pour l’avocat, le succès d’une renégociation dépend donc de la stratégie adoptée. « Le gouvernement ne peut pas imposer unilatéralement sa volonté. Il peut discuter, négocier, trouver un compromis. Tout dépendra de la manière dont il conduira l’affaire ». 

Maitre Kane appelle ainsi à conjuguer réalisme juridique et pragmatisme économique, afin d’obtenir des ajustements favorables au Sénégal sans entrer dans des conflits coûteux.