Taxation du Mobile Money : L’ASEPAME propose une alternative pour 530 milliards FCFA de recettes fiscales
L’Association Sénégalaise des Établissements de Paiement et des Émetteurs de Monnaie Électronique (ASEPAME) a publié ce mardi une proposition détaillée pour une taxation équitable des services de paiement et...
L’Association Sénégalaise des Établissements de Paiement et des Émetteurs de Monnaie Électronique (ASEPAME) a publié ce mardi une proposition détaillée pour une taxation équitable des services de paiement et de transfert d’argent via canaux digitaux, en réponse au projet gouvernemental de taxer le Mobile Money à 0,5 % sur les transactions et 1,5 % sur les paiements marchands. Selon l’ASEPAME, cette mesure risquerait de réduire les volumes de 30 % à 50 %, contractant l’assiette fiscale et les recettes existantes (TAF, TVA, impôt sur les sociétés, BRS, impôts sur les salaires), neutralisant ainsi son impact attendu.
Contexte et enjeuxLe Mobile Money, pilier de l’inclusion financière au Sénégal, a vu ses transactions croître de 34 % en moyenne annuelle entre 2022 et 2024 (BCEAO), passant de 14 308 milliards FCFA en 2022 à 48 073 milliards en 2024, soit +230 % en deux ans. Plus de 95 % de la population adulte détient un compte, avec 14 millions d’actifs, générant 8,6 % du PIB. Les recettes fiscales issues du secteur ont progressé de 50 % sur la même période. Cependant, une taxation des volumes pourrait inverser cette dynamique : « Si les volumes de Mobile Money venaient à être taxés, comme semble le prévoir la proposition actuelle du Gouvernement, ceux-ci diminueraient de 30 % à 50 %, sur la base des données observées dans d’autres pays », avertit le résumé exécutif de l’ASEPAME.
L’association met en garde contre un alourdissement du pouvoir d’achat des consommateurs modestes, un frein à l’inclusion (où 95 % des femmes utilisent le Mobile Money contre 20 % pour les comptes bancaires), et un retour au cash, menaçant les objectifs du New Deal Technologique. « La malnutrition est un défi énorme, un fardeau même », renchérit Madiha Ahmed, agente d’un centre de recherche canadien, tandis qu’Abdoulaye Diagne, directeur du Consortium pour la recherche économique et sociale, pointe la « montée des maladies non transmissibles liées à l’alimentation », liée à une consommation excessive de sel, sucre et graisses.
Proposition de l’industrie : Une taxe de 2,5 % sur les revenus des opérateurs
L’ASEPAME préconise un prélèvement de 2,5 % sur les revenus des opérateurs pour 2026-2028, sans impact sur les clients. « À l’inverse, la proposition du secteur, un prélèvement de 2,5 % sur les revenus des opérateurs de Mobile Money, n’aurait aucun impact sur les clients. Elle permettrait à l’assiette fiscale de continuer à croître de manière exponentielle tout en générant des recettes fiscales additionnelles », explique le document. Sur trois ans, cela générerait plus de 530 milliards FCFA, contre 230 milliards visés par le gouvernement, soit le double, tout en préservant la croissance.Les projections fiscales comparatives montrent que la taxe sur les revenus maintiendrait 90 000 emplois directs et indirects, contre 65 000 (-28 %) ou 41 000 (-55 %) avec une taxe sur les volumes (0,5 %). « Ces simulations démontrent clairement que la taxation des volumes mobilise moins de ressources fiscales, détruit des emplois et réduit l’activité économique. À l’inverse, une taxe assise sur les revenus garantit des recettes plus élevées et plus prévisibles », conclut l’ASEPAME.
Éléments d’attention pour une réforme réussie
L’association identifie trois enjeux : assurer la pérennité de la taxe en évitant une contraction des volumes ; préserver la confiance et l’inclusion, car « le Mobile Money est le principal moteur de l’inclusion financière au Sénégal » ; et maintenir la traçabilité pour la formalisation de l’économie, réduisant le blanchiment et le financement du terrorisme, priorité de la BCEAO et du gouvernement après la sortie de la liste grise du GAFI. « L’un des principaux atouts du Mobile Money réside dans sa traçabilité. Chaque transaction est enregistrée », souligne le rapport.Cette proposition, alignée sur le Plan de Redressement Économique et Social (PRES), vise à intégrer le numérique dans l’assiette fiscale sans compromettre l’innovation. L’ASEPAME appelle à un dialogue inclusif pour une solution équilibrée, préservant le rôle pionnier du Sénégal en inclusion financière.