Taxes sur les transferts d’argent : Les explications du ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba

Le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a été interpellé, ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi portant Code général des impôts, sur la fiscalité proposée pour le système de transfert d’argent. A ce sujet, il a révélé la faiblesse de la contribution fiscale du grand opérateur (sans le nommer) en la matière. « Depuis qu’il opère, ce dernier ne paye pas l’impôt sur les sociétés et n’a contribué qu’à hauteur de 20 000 000 F CFA au titre de l’impôt minimum forfaitaire. À la vérité, l’impôt doit répondre aux principes d’équité et de justice », a-t-il affirmé.

À l’en croire, « si tous les secteurs d’activité de l’économie payent l’impôt proportionnellement à leurs capacités contributives, le numérique ne doit pas, d'ailleurs, rester en marge ».

Cheikh Diba a aussi soutenu que malgré le caractère obligatoire et d’autorité de l’impôt, les acteurs ont été impliqués dans le processus. D’ailleurs, précise-t-il, certaines activités restent exonérées alors que le taux supérieur est fixé à 0,5 % au moment où, ailleurs, on est à des taux de 2 voire 1,5 %.

Et hier, en commission, le ministre a indiqué que sur les risques de retour vers le cash avec l’application de la nouvelle imposition, cette dernière tend plutôt à diminuer le montant qui était payé. D’ailleurs, les exemples de baisse des paiements électroniques relayés pour conforter cette thèse ne correspondent pas à la réalité.

« Sur la proposition tendant à taxer le chiffre d’affaires des prestataires, il fera noter que l’adoption de celle-ci permettrait d’avoir environ 5 250 000 000 F CFA. Ce qui est très loin des objectifs fixés par la nouvelle formule. Toutefois, il reste ouvert pour des échanges avec les opérateurs sur toute nouvelle proposition. Concernant les transferts des comptes bancaires aux comptes mobile money, le ministre assure qu’ils restent exonérés. Les transferts de moins de 20 000 F CFA ne sont pas concernés par cette nouvelle taxation », fait savoir le rapporteur de la Commission des finances et du budget.

Concernant la taxe de régulation de 1,5 %, Cheikh Diba a indiqué que celle-ci avait déjà été supprimée par une nouvelle loi. Il souligne que les documents y relatifs ont déjà été envoyés aux acteurs du système qui la réclamaient.